Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société YALMA Studio par des clients professionnels ou particuliers.

YALMA Studio propose notamment les prestations suivantes :

• Création et intégration de sites web vitrines personnalisés, livrés clé en main ou avec accès administrateur selon la formule choisie.
• Conception & développement d'applications iOS & Android sur-mesure.
• Déploiement de solutions et assistants IA (agents de qualification, automatisation de workflows).
• Prestations de maintenance évolutive et assistance technique.

Les prix de nos offres sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon la nature du statut du client.

Pour les sites web, le prix est celui du devis accepté par le client, ou celui de l'offre qui lui est présentée au moment de la commande, notamment lors de l'activation d'une démonstration personnalisée.

L'hébergement SSL d'un site vitrine est inclus sous réserve d'un usage raisonnable. Si le trafic ou les besoins techniques exigent une offre supérieure, YALMA Studio présente une proposition tarifaire au client avant toute modification. Le nom de domaine, son achat et son renouvellement sont facturés séparément.

Pour les développements sur-mesure d'applications mobiles et d'infrastructures IA, un devis préalable personnalisé est établi gratuitement par YALMA Studio, précisant la durée de validité de la proposition (30 jours), le détail des fonctionnalités et le calendrier de livraison.

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités stipulées sur la facture ou le devis validé :

• Commandes Directes (Sites Web) : Règlement intégral à la commande ou à la livraison de la version de validation.
• Projets Sur-Mesure (Apps Mobile / IA) : Versement d'un acompte de 30% à 50% à la signature du devis, le solde étant échelonné selon le franchissement des jalons de recette.

Les moyens de paiement acceptés comprennent la carte bancaire sécurisée (Stripe), le virement bancaire et le prélèvement automatique pour les options de suivi.

Après paiement complet de la prestation par le client :

Sites Web : YALMA Studio cède au client les droits d'utilisation et d'exploitation des contenus créés pour lui, dans les limites prévues par le devis ou la commande. Seul le Pack Vitrine Éditable inclut des identifiants administrateur permettant de modifier et sauvegarder les contenus compatibles.

Apps Mobile : Le transfert des droits sur le code source de l'application mobile est effectué à la livraison finale et à la publication effective sur les stores (App Store Google Play Store).

YALMA Studio s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué au client dans la commande ou le devis accepté.

La livraison est matérialisée par la mise en ligne de la solution ou la mise à disposition d'un lien de test et de validation.

Toutes les réalisations de YALMA Studio bénéficient d'une garantie corrective gratuite de 30 jours à compter de la livraison finale, couvrant la correction de tout bug ou dysfonctionnement technique non conforme à la commande.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de différend ou de contestation, le client s'engage à contacter YALMA Studio par email à contact@yalma-studio.fr afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.